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Lettre d'informations

Conditions Générales

Introduction :

Ces conditions régissent la relation contractuelle entre les clients de Thecointainer shop (ci-après dénommé " l'acheteur " pour plus de clarté) et

THECOINTAINER sprl.:
51B Av. de la Sapinière

B – 1180 Bruxelles

Registre de commerce de Bruxelles : 567.732
(ci-après dénommé " le fournisseur ").

Le magasin en ligne de THECOINTAINER sprl se nomme Thecointainer Shop.

La commande de produits dans le magasin Thecointainer Shop ou la réception des produits décrits sur la facture par le client vaut son acceptation de ces termes et conditions. Le fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment ces termes et conditions sans préavis écrit, et à sa seule discrétion.

Le contenu de ces conditions générales régit tous les contrats conclus entre l'acheteur et le fournisseur relatifs à la plate-forme Internet Thecointainer. Tout contrat est soumis à la version des conditions générales en vigueur à la conclusion du contrat.

Description des produits

Le fournisseur et ses partenaires tentent d'offrir aux utilisateurs de Thecointainer Shop une description des produits et autres contenus les plus exacts possible. Toutefois, le fournisseur ne garantit pas l'exactitude des descriptions de produits et des autres contenus. Si un produit offert sur Thecointainer Shop même ne correspond pas à sa description, votre seul recours est de le retourner non utilisé.

Devis/Modifications :

Les devis de THECOINTAINER sprl sont valables pendant le délai qui y est mentionné. En l'absence d'un tel délai, leur validité est de deux mois suivant leur date d'émission.

Commande :

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.

THECOINTAINER sprl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.

Les commandes inférieures à un montant de 40 euros (HTVA et frais de port) ne sont pas prises en compte

Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier; THECOINTAINER sprl ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

Prix et paiement :

4.1 Le Prix à payer par les Clients est clairement mentionné dans l'offre et/ou la confirmation de commande de THECOINTAINER sprl, ainsi que sur la facture. Le Prix à payer par les Consommateurs comprend la TVA, la taxe Recupel, le transport ainsi que toute autre taxe à payer par le Consommateur et tous les autres frais des Services nécessaires lors de l'acquisition des Produits et/ou Services.

4.2 Au cas où ils découvrent dans la confirmation de commande et/ou la facture une erreur ou anomalie par rapport à leur commande, les Clients sont tenus de prendre contact directement avec THECOINTAINER sprl.

4.3 En cas de commandes successives des acheteurs, THECOINTAINER sprl est autorisée à adapter ses prix aux fluctuations des taux de change, taxes et précomptes, assurances, frais de transport et prix d'achat.

4.4 Les acheteurs paient préalablement à la livraison des Produits et/ou Services, à moins qu'un délai de trente jours suivant la date de la facture ait été accepté par THECOINTAINER sprl. En cas de retard de paiement par un Acheteur, toutes ses autres factures non payées marquées d'une date d'exigibilité plus tardive, deviennent, sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire, immédiatement exigibles.

4.5 Dans le cas ou le paiement n'a pas été reçu au jour de son exigibilité, l’acheteur doit des intérêts de retard annuels de 10% au prorata sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire.

4.6 Lorsque THECOINTAINER sprl doit prendre des mesures de recouvrement des montants non payés, le Client est redevable des frais et coûts de ces recouvrements. Pour les acheteurs, les frais et coûts de recouvrement sont d'au moins 15% du montant à recouvrer. La livraison des Produits et/ou Services peut être suspendue jusqu'au paiement complet du montant de la facture.

4.7 Les commandes effectuées sur Thecointainer Shop peuvent être payées par carte bancaire. Le fournisseur peut offrir des modes de paiement supplémentaires indiqués à la section relative aux paiements Thecointainer Shop.

4.8 Le prix de chaque produit acheté est indiqué sur votre commande. Ce prix est définitif et ne peut être modifié pour refléter toute modification tarifaire subséquente de notre part. Outre le prix indiqué, vous devrez régler les coûts d'expédition et de manutention applicables à la méthode d'expédition que vous aurez choisie, ainsi que l’ensemble des taxes et droits requis.

Taxes et frais :
L'adresse de livraison est prise en compte pour le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée. Il vous incombe de vous acquitter des droits de douane ou autres frais encourus lors de l'importation de ces produits dans votre pays. Ces droits et frais étant sujets à modification, nous vous recommandons d'obtenir tous les renseignements nécessaires les concernant avant de passer commande. Si vous décidez de nous renvoyer les produits, les frais de transport pour le retour des marchandises seront à votre charge.

Lieu et délais:

La livraison de nos produits est assurée dans tous les pays desservis par nos partenaires transporteurs. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche.

Les livraisons sont réalisées dans les délais spécifiés après le départ de l'entrepôt pour toute commande passée avant 14 heures maximum sous réserve de disponibilité des produits. Le délai de livraison indiqué dans la Confirmation de Commande est indicatif. Ce délai peut être fixé de commun accord avec THECOINTAINER sprl. Le lieu de livraison est indiqué dans la Confirmation de Commande.

Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts à THECOINTAINER sprl. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant THECOINTAINER sprl de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Les délais pour les envois expédiés à une boîte postale ou adressées en poste restante ne sont jamais garantit

Présentation à destination :

En cas de présentation infructueuse, un avis est déposé à l’adresse de destination. L’envoi est tenu à la disposition du destinataire pendant 15 jours calendrier (jours de présentation non compris) ou selon les modalités spécifiques du pays de destination.

En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition. En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Propriété :

La propriété des Produits est transférée au Client après réception par THECOINTAINER sprl du paiement intégral du Prix.

Responsabilité et risques :

Le transfert des Risques au Client a lieu lors de la livraison des Produits.

THECOINTAINER sprl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Garantie :

Tous les produits présentés et vendus sur Thecointainer Shop sont couverts par la garantie limitée du fabricant, conformément aux termes et limitations spécifiés dans la déclaration de garantie accompagnant ces produits.

Acceptation et droit de rétractation du Consommateur :

Les Consommateurs ont le droit de renoncer à leur commande de Produits et/ou Services, sans motif préalable et de façon unilatérale, dans un délai de 7 jours ouvrables qui suivent la réception d'un Produit. THECOINTAINER sprl peut demander confirmation écrite de la rétractation. Dans le cas des Produits qui ont été fabriqués conformément aux spécifications du Consommateur, qui sont devenus impropres à la vente ou qui ont été utilisés, il n'est plus possible de renoncer à la commande. Le Consommateur est responsable du retour des Produits ainsi que des frais et risques liés à cette opération ; les Produits retournés doivent figurer dans leur emballage d'origine et être accompagnés de tous les accessoires et documents. Le Prix et les autres montants éventuels payés par le Consommateur lui seront remboursés dans les 30 jours qui suivent sa renonciation. Les frais de retour d'un Produit seront déduits du montant à rembourser au Consommateur.

Forces majeures :

En cas de force majeure, aucune partie n'est responsable d'un manquement dans l'exécution d'une obligation contractuelle. Lorsqu'un évènement de force majeure pour l'une des parties persiste pendant plus de 30 jours, le contrat peut être résolu par écrit par l'autre partie, sans indemnité.

Copyright :

Tout le contenu de Thecointainer Shop est protégé par la loi sur le copyright. Les pages ou sections individuelles peuvent être téléchargées et imprimées, à condition qu'aucune marque de copyright ni autre marque protégée légalement ne soient supprimées. Dans tous les cas, tous les droits demeurent la propriété exclusive du fournisseur. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site Web, son transfert par procédé électronique ou conventionnel, sa modification, son référencement par lien ou son utilisation à des fins publiques ou commerciales sont interdits sans le consentement écrit préalable du fournisseur.

Respect de la vie privée :

THECOINTAINER sprl accorde beaucoup d'importance à votre vie privée. C’est la raison pour laquelle THECOINTAINER sprl s’engage à respecter votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles, de vos données de trafic et du contenu de vos communications.

Propriété intellectuelle :

Tous les droits de propriété intellectuelle (notamment les marques de commerce, droits d'auteur et brevets) se rapportant aux contenus en ligne Thecointainer, aux autres contenus promotionnels de THECOINTAINER sprl, au site Web Thecointainer et/ou à d'autres produits ou services de THECOINTAINER sprl, sont la propriété exclusive de THECOINTAINER sprl et de ses concédants de licence. Aucune stipulation du présent contrat ne vise à vous transférer ou à vous attribuer un droit quelconque de propriété intellectuelle quel qu’il soit.

Vous n'êtes pas autorisé à enregistrer des marques, des marques de commerce, des logos, des noms de domaines ou d'autres noms ou signes quelconques similaires aux droits de propriété intellectuelle de THECOINTAINER sprl.

Contrôle Export :

Vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois sur le contrôle de l'exportation. Vous vous engagez à ne pas exporter de produits en violation des lois sur le contrôle de l'exportation sans l'obtention préalable de toute licence ou de tout accord requis. Vous certifiez ne pas résider, ne pas vous trouver sous le contrôle ou ne pas être résident, de manière temporaire ou permanente, d'un pays vers lequel l'exportation de ces produits est interdite par la loi sur le contrôle de l'exportation en vigueur.

Protection des données :

Par la passation de votre commande, vous consentez au stockage, au traitement et à l'utilisation des données personnelles recueillies sur votre bon de commande à des fins de traitement de votre commande.

Vous pouvez obtenir un exemplaire des données personnelles vous concernant sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de vous facturer des frais administratifs pour le traitement d'une telle demande. Dans l'éventualité où certaines des données personnelles vous concernant seraient incorrectes, nous les corrigerons suite à une demande écrite de votre part.

Confidentialité :

Chacune des parties est tenue de traiter toutes les informations confidentielles ou apparemment confidentielles qu'elle a reçues de l'autre partie comme ses propres informations confidentielles.

Droits du consommateur :

Les présentes Conditions ont été rédigées conformément à la législation belge et sont régulièrement actualisées. Si une clause des présentes Conditions s'avérait non conforme à la législation belge sur la protection des consommateurs, cette dernière prévaut. En cas de doute, la version sur le site thecointainer, considérée comme la dernière en date et la plus avantageuse pour ses clients a primeur sur les autres versions.

Droit applicable et juge compétent :

Les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'appréciation du centre de médiation et d'arbitrage de Bruxelles. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Bruxelles.

Divers :

Nous ne sommes pas responsables des erreurs typographiques. Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions ou les prix pratiqués à tout moment. Veuillez vous renseigner au moment de chaque achat.